Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BREHAL
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 50290
Localité du demandeur : BREHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CAPORAL MAUPAS
Code postal du terrain : 50290
Localité du terrain : BREHAL
Section cadastrale 1 : 48AL
Section cadastrale 2 : 318AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2990
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 523
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
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