Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S2C
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS DES MARES
Code postal du demandeur : 50290
Localité du demandeur : BREHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DES MARES
Code postal du terrain : 50290
Localité du terrain : BREHAL
Section cadastrale 1 : 466AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 923
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
France Cadastre