Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. COST
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES GOULOTTES
Code postal du demandeur : 50290
Localité du demandeur : BREHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : EISENHOWER
Code postal du terrain : 50290
Localité du terrain : BREHAL
Section cadastrale 1 : 48AM
Section cadastrale 2 : 49AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 196
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 19
Surface ' Entrepôt ' démolie : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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