Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. LA FAMILLE
Libellé de la voie du demandeur : Z.A. DU CLOS DES MARES
Code postal du demandeur : 50290
Localité du demandeur : BREHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Z.A. DU CLOS DES MARES
Code postal du terrain : 50290
Localité du terrain : BREHAL
Section cadastrale 1 : 206ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1932
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 79
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 423
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
France Cadastre