Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOIS LE KLEISS
Numéro de SIRET du demandeur : 52210798600013
Libellé de la voie du demandeur : FERME LE BOIS LE KLEISS
Code postal du demandeur : 54190
Localité du demandeur : Brehain-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : SUR
Libellé de la voie du terrain : LE CHEMIN DE BREHAIN
Code postal du terrain : 54190
Localité du terrain : Brehain-la-Ville
Section cadastrale 1 : 335X
Section cadastrale 2 : 336X
Section cadastrale 3 : 144X
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 964
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 816
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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