Informations sur le permis de construire n°05409618E0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BOIS LE KLEISS
Numéro de SIRET du demandeur : 52210798600013
Lieu-dit du demandeur : FERME LE BOIS LE KLEISS
Code postal du demandeur : 54190
Localité du demandeur : BREHAIN-LA-VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RTE DU BOIS LE KLEISS
Code postal du terrain : 54190
Localité du terrain : BREHAIN-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 33C
Section cadastrale 2 : 34C
Section cadastrale 3 : 35C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15480

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30