Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : M2P
Numéro de SIRET du demandeur : 81999728900015
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : Route de Rezel
Code postal du demandeur : 77910
Localité du demandeur : GERMIGNY-L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE GLATIGNY / RUE DES POS
Code postal du terrain : 60440
Localité du terrain : BREGY
Section cadastrale 1 : 430D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 663
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre