Permis de construire de la ville de Brégy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BREGY
Numéro de SIRET du demandeur : 216001016
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU DOCTEUR GILBERT
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 60440
Localité du demandeur : BREGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ORMELET
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 60440
Localité du terrain : BREGY
Section cadastrale 1 : 560D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 929
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18