Permis de construire de la ville de Brégy

Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Oise (60)
Ville : Brégy
Code postal : 60440
Code INSEE de la commune : 60101

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06010123T0016
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/10/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : DE L'OUCHETTE
SIRET : 81387149800016
Code postal : 60440 Bregy
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 22 Rue Saint Germain Bregy 60440
Parcelle(s) concernée(s) : ZM11 D733
Superficie du terrain : 36900m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 90m2
Surface de plancher nouvelle construite : 13m2