Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 56 Montee Rambaud
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : VEZERONCE-CURTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 19-LA BARRE
Localité du terrain : BREGNIER CORDON
Section cadastrale 1 : 02900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre