Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 181
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Grange
Code postal du demandeur : 73290
Localité du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BREGNIER CORDON
Section cadastrale 1 : 00400A
Section cadastrale 2 : 00410A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre