Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE RAMBAUD
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : VEZERONCE-CURTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLEY
Lieu-dit du terrain : lot B
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BREGNIER CORDON
Section cadastrale 1 : 19860B
Section cadastrale 2 : 19880B
Section cadastrale 3 : 19820B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre