Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : PERROZET
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BREGNIER CORDON
Section cadastrale 1 : 27460A
Section cadastrale 2 : 27430A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1204
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre