Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANCHEZ David et Mme SANCHEZ mARJORIE
Libellé de la voie du demandeur : 56 Montee Rambaud
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : VEZERONCE-CURTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 19-LA BARRE
Localité du terrain : BREGNIER CORDON
Section cadastrale 1 : 02900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
France Cadastre