Informations sur le permis de construire n°05304318M1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA GRANDE COURBE
Numéro de SIRET du demandeur : 80174995300000
Lieu-dit du demandeur : LA GRANDE COURBE
Code postal du demandeur : 53150
Localité du demandeur : Bree
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE COURBE
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : Bree
Section cadastrale 1 : 1429B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25