Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS NOVUS IMMO
Dénomination personne morale demandeur : NOVUS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 43536514300039
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BOULARDE
Code postal du demandeur : 17140
Localité du demandeur : LAGORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOULASSIERS
Code postal du terrain : 17840
Localité du terrain : LA BREE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 592A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre