Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS NOVUS IMMO
Dénomination personne morale demandeur : NOVUS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 43536514300039
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BOULARDE
Code postal du demandeur : 17140
Localité du demandeur : LAGORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOULASSIERS
Code postal du terrain : 17840
Localité du terrain : LA BREE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 2751A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 426
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre