Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE HANGAR
Numéro de SIRET du demandeur : 80967900400022
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ROND-POINT DU PONT MIRABEA
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20-22
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BREUIL
Code postal du terrain : 17840
Localité du terrain : LA BREE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 2686A
Section cadastrale 2 : 2720A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 528
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre