Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE L'ILE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ILE
Numéro de SIRET du demandeur : 82406148500010
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE L'ERMITAGE
Code postal du demandeur : 93340
Localité du demandeur : LE RAINCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ALEXANDRE DUMAS
Code postal du terrain : 17840
Localité du terrain : LA BREE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 3667E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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