Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CMDJ
Dénomination personne morale demandeur : CMDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 44160222400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ARVERNES
Code postal du demandeur : 78180
Localité du demandeur : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU DOMAINE DES HUN
Code postal du terrain : 17840
Localité du terrain : LA BREE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 2135B
Section cadastrale 2 : 2147B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre