Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COULBARZET
Numéro de SIRET du demandeur : 78903178800019
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BIR HAKEIM
Code postal du demandeur : 93130
Localité du demandeur : NOISY LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BAUDETTE
Code postal du terrain : 17840
Localité du terrain : LA BREE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 1555D
Section cadastrale 2 : 1488D
Section cadastrale 3 : 1491D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre