Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEME
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30432689500014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE STRASBOURG
Lieu-dit du demandeur : CS 68729
Code postal du demandeur : 79027
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VARENNES
Code postal du terrain : 17840
Localité du terrain : LA BREE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 1242B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3902
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-06
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 530
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1421
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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