Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Numéro de SIRET du demandeur : 24170062400026
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ALLEES
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DE LA BREE ROUTE DU
Code postal du terrain : 17840
Localité du terrain : LA BREE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 423D
Section cadastrale 2 : 424D
Section cadastrale 3 : 1338D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28587
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 195
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 286
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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