Informations sur le permis de construire n°03321317Z0053

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION RAMBAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 78191162300036
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE RAMBAUD
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : LA BREDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE RAMBAUD
Code postal du terrain : 33650
Localité du terrain : LA BREDE
Section cadastrale 1 : 43BC
Section cadastrale 2 : 41BC
Section cadastrale 3 : 40BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5861
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 409
Surface ' Service public ' démolie : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12