Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GETOS
Numéro de SIRET du demandeur : 85079531100016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : allee Haute Berge
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : LA BREDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : allee Haute Berge
Code postal du terrain : 33650
Localité du terrain : LA BREDE
Section cadastrale 1 : 89AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre