Informations sur le permis de construire n°03321320Z0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GABIN
Numéro de SIRET du demandeur : 410557474
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : allee Perrucade
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : LA BREDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : allee Perrucade
Code postal du terrain : 33650
Localité du terrain : LA BREDE
Section cadastrale 1 : 120AR
Section cadastrale 2 : 121AR
Section cadastrale 3 : 119AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 417
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01