Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS RES
Numéro de SIRET du demandeur : 42337933800035
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Mourelet
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : Avignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural n 2 de Cesque a Mora
Code postal du terrain : 33650
Localité du terrain : La Brede
Section cadastrale 1 : 01BN
Section cadastrale 2 : 04BL
Section cadastrale 3 : 05BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1939447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-19
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