Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81446494700021
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Montesquieu
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : LA BREDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : avenue du Chateau
Code postal du terrain : 33650
Localité du terrain : LA BREDE
Section cadastrale 1 : 220AL
Section cadastrale 2 : 221AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 108
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 54
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
France Cadastre