Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Locale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BRECY
Numéro de SIRET du demandeur : 21180035400014
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : BRECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : STADE Rene MILLET
Code postal du terrain : 18220
Localité du terrain : BRECY
Section cadastrale 1 : 0100ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11776
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 161
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
France Cadastre