Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES OEUFS BRECOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83754517700011
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Montcet
Code postal du demandeur : 02210
Localité du demandeur : Brecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Greve aux chevaux
Code postal du terrain : 02210
Localité du terrain : Brecy
Section cadastrale 1 : 085ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66022
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3053
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
France Cadastre