Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA COLLINE DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43388847600010
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : Brechaumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Brechaumont
Section cadastrale 1 : 1953
Section cadastrale 2 : 1963
Section cadastrale 3 : 1983
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19777
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 652
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 121
Surface ' Commerce ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-10
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