Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Bataille
Lieu-dit du demandeur : Toulbadeu
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : BRECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Botulen
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : BRECH
Section cadastrale 1 : 00252ZS
Section cadastrale 2 : 00255ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 128
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
France Cadastre