Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL KERMORVANT JEAN FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34919193200012
Lieu-dit du demandeur : KERIOUE
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : BRECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERIOUE
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : BRECH
Section cadastrale 1 : 00029YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1547
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre