Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ERSO
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERSO
Numéro de SIRET du demandeur : 83038811000013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin d'Estaing
Lieu-dit du demandeur : Moulin d'Estaing
Code postal du demandeur : 56 40
Localité du demandeur : BREC'H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin d'Estaing
Lieu-dit du terrain : Moulin d'Estaing
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : BRECH
Section cadastrale 1 : 46ZM
Section cadastrale 2 : 157ZM
Section cadastrale 3 : 195ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22220
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 447
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre