Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KERIOUE
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert EINSTEIN
Code postal du demandeur : 62211
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERIOUE
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : BRECH
Section cadastrale 1 : 00022YB
Section cadastrale 2 : 00023YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6075
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
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