Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI KERMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 83121382200016
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Grotte
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLOEMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : Les Residences de L'etang
Lieu-dit du terrain : Rue du Stade
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : BRECH
Section cadastrale 1 : 611ZI
Section cadastrale 2 : 105ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre