Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KERIOUE
Numéro de SIRET du demandeur : 81340254200019
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert Einstein
Code postal du demandeur : 62211
Localité du demandeur : CARVIN
Boîte postale du demandeur : 60129
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kerioue
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : BRECH
Section cadastrale 1 : 00022YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1898
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-04
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre