Permis de construire de la ville de Brécé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LEGENDRE-DENANCE
Libellé de la voie du demandeur : LA MOTTRAIS
Code postal du demandeur : 53120
Localité du demandeur : BRECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOTTRAIS
Code postal du terrain : 53120
Localité du terrain : BRECE
Section cadastrale 1 : 0017YD
Section cadastrale 2 : 0038YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331610
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20