Informations sur le permis de construire n°03503918M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ELEVEN CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80290202300018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Croix Rouge
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : BRECE
Section cadastrale 1 : 0017AD
Section cadastrale 2 : 0022AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4988
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1238
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1079
Surface ' Artisanat ' démolie : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12