Informations sur le permis de construire n°03503917M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOCABATIS
Lieu-dit du demandeur : ZI de la Turbaniere
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : BRECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI de la Turbaniere
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : BRECE
Section cadastrale 1 : 1025A
Section cadastrale 2 : 1026A
Section cadastrale 3 : 1367A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4786
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 250
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 150
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1505
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-26