Permis de construire de la ville de Brécé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Scorff
Lieu-dit du demandeur : CS 54221
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : BRECE
Section cadastrale 1 : 0021AB
Section cadastrale 2 : 0022AB
Section cadastrale 3 : 0024AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1007
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29