Informations sur le permis de construire n°03503920M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 4 VOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 49076114500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Zone
Libellé de la voie du demandeur : La Croix Rouge
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : BRECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.i Basse Croix Rouge
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : BRECE
Section cadastrale 1 : 0023AD
Section cadastrale 2 : 0025AD
Section cadastrale 3 : 0035AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42156

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29