Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du HERTELAY
Numéro de SIRET du demandeur : 33106610000016
Numéro de voie du demandeur : 2054
Libellé de la voie du demandeur : Route du Hertelay
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : BREAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2054
Libellé de la voie du terrain : Route du Hertelay
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : BREAUTE
Section cadastrale 1 : 91F
Section cadastrale 2 : 96F
Section cadastrale 3 : 97F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5593
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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