Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34395255200010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : BREAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : BREAUTE
Section cadastrale 1 : 952B
Section cadastrale 2 : 1ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41012
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 886
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre