Permis de construire de la ville de Bréançon

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Bréançon
Code postal : 95640
Code INSEE de la commune : 95102

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09510221B0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/09/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE BREANCON
SIRET : 21950102000016
Code postal : 95640 BREANCON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 rue du moulin BREANCON 95640
Parcelle(s) concernée(s) : AB105
Superficie du terrain : 546m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2