Permis de construire de la ville de Bréançon

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Bréançon
Code postal : 95640
Code INSEE de la commune : 95102

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09510215B0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/05/2016
Date d'ouverture de chantier :	15/09/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-06-20
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : PAPIBE
SIRET : 52780710100029
Code postal : 95810 GRISY LES PLATRES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 rue de la Chapelle Le Rosnel BREANCON 95640
Parcelle(s) concernée(s) : AD232 AD30 AD31
Superficie du terrain : 16963m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 309m2
Surface de plancher nouvelle construite : 515m2