Permis de construire de la ville de Bréançon

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Bréançon
Code postal : 95640
Code INSEE de la commune : 95102

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09510213B0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : M INVESTISSEMENT
SIRET : 53507996600011
Code postal : 75010 PARIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 RUE de la Chapelle Breancon 95640
Parcelle(s) concernée(s) : AD30 AD31 AD232
Superficie du terrain : 16986m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 442m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2