Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALSH
Dénomination personne morale demandeur : LES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 77775202300021
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE MARCEL LEFEUVRE
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : BREAL-SOUS-MONTFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Libellé de la voie du terrain : ALLEE MARCEL LEFEUVRE
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0051BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22018
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 78
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1424
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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