Informations sur le permis de construire n°03503718B0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOEMI
Numéro de SIRET du demandeur : 75392670800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LA CORNILLERE
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : IFFENDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRE MIEL
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0117YK
Section cadastrale 2 : 0140YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 495
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 471
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07