Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAPHELIA
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE LANCELOT
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : BREAL-SOUS-MONTFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES AROMES
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0216YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1374
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 119
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 170
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
France Cadastre